Conditions générales d'utilisation

À propos de Global Charter et de la présente politique de confidentialité

Global Charter LTD (12386909) a son siège social à International House, 142 Cromwell Road, Londres, SW7 4EF. Dans la présente Politique de confidentialité, nous utilisons le terme « Global Charter » (ainsi que « nous », « notre » et « nos ») pour désigner le siège social de Global Charter situé à l'adresse ci-dessus, ainsi que ses filiales.

Global Charter s'engage pleinement à protéger la vie privée de ses clients et visiteurs et à garantir le respect des réglementations européennes et internationales. Veuillez prendre le temps de lire la politique suivante (ci-après dénommée « Politique de confidentialité » ou « Politique de protection des données ») qui explique comment nous collectons, stockons, utilisons, divulguons, transférons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez sur le site web de Global Charter (le « Site web ») et l’application mobile de Global Charter (l’« Application ») (collectivement dénommées les « Plateformes »), ou lorsque vous contactez les conseillers de Global Charter par téléphone, e-mail ou tout autre message électronique, par courrier postal, ou encore lorsque vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux. Elle explique également comment nous collectons des informations par le biais de cookies et de technologies connexes lorsque vous utilisez nos Plateformes. Les Plateformes peuvent comporter des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas couverts par la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse legal@globalcharter.com.

Les informations que vous nous fournissez et leur utilisation

Pour accéder à certaines sections de nos Plateformes, vous devrez vous inscrire auprès de nous. Au cours du processus d’inscription, il vous sera demandé de fournir des informations personnelles vous concernant. En saisissant vos coordonnées dans les champs requis, vous permettez à Global Charter de vous fournir les services que vous sélectionnez. En outre, nous pouvons également collecter des informations personnelles vous concernant lorsque vous correspondez avec nous (par exemple, si vous nous contactez pour une question relative à l’un de nos services). Veuillez noter que les appels passés aux conseillers de Global Charter peuvent être enregistrés à des fins de sécurité, de formation et de développement. Si vous choisissez d’interagir avec Global Charter via une plateforme de réseaux sociaux ou tout autre service tiers, nous collecterons les informations que vous nous avez fournies par le biais de cette plateforme. Nous collectons également automatiquement certaines informations concernant les visiteurs de nos Plateformes, comme décrit dans la section intitulée « Cookies et autres informations que nous collectons automatiquement », ci-dessous.

Les Plateformes ne sont pas destinées aux enfants de moins de 16 ans. Toutefois, en raison de la nature de nos services, Global Charter peut collecter et conserver des informations de voyage concernant des enfants de moins de 16 ans, lorsque cela est nécessaire, pour se conformer à la réglementation aérienne ou de sécurité, pour des raisons de sûreté ou de sécurité, ou lorsque cela est autrement nécessaire pour permettre à Global Charter d’organiser le transport ou d’autres services demandés par les clients et leurs invités.

Nous utilisons les informations collectées concernant des enfants dont nous savons qu’ils sont âgés de moins de 16 ans uniquement dans le but de fournir des services. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des informations personnelles d’un enfant de moins de 16 ans sans le consentement de ses parents ou de son tuteur, nous supprimerons ces informations. Si un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des informations personnelles sans le consentement de ses parents ou de son tuteur, le parent ou le tuteur peut nous contacter à l’adresse legal@globalcharter.com.

Les différents types d’informations collectées concernant les utilisateurs des Plateformes et les clients de Global Charter comprennent :

- Les informations permettant d’identifier personnellement nos clients et les passagers supplémentaires voyageant avec eux, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance, ainsi que les informations de paiement telles que les coordonnées bancaires et le numéro d’identification délivré par les autorités publiques (c’est-à-dire le numéro d’identification national, le numéro de passeport, etc.).
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- Les informations vous concernant qui, prises isolément, ne permettent pas de vous identifier, telles que la géolocalisation, les informations médicales ou de santé (afin de vous fournir des services de voyage personnalisés concernant les aménagements pour personnes en situation de handicap, les allergies alimentaires ou le transport médical) et les informations obtenues à partir de recherches dans les registres publics (dossiers judiciaires civils et pénaux, historique de crédit, etc.).

- les informations que vous nous fournissez par e-mail, SMS et autres communications électroniques afin que nous puissions organiser et répondre à des demandes spécifiques ; et/ou concernant votre connexion Internet, le terminal utilisé pour accéder aux Plateformes et les détails de votre utilisation.

Nous collectons ces informations directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez, automatiquement lorsque vous naviguez sur nos Plateformes (c'est-à-dire la géolocalisation, les détails d'utilisation, les adresses IP et les informations collectées via des technologies de suivi telles que les cookies) et auprès de tiers tels que des services de recherche dans les registres publics et d'autres partenaires commerciaux.

Durée de conservation des données

We will retain your information for as long as necessary to fulfill the purposes for which we collect it (the "Storage"). The Storage period shall not exceed twenty-six (26) months from the time that the information is provided by you or collected by us. The Storage period will reset with each new communication received by Global Charter from you or made on your behalf. When relevant, the Storage period of your personal information will be extended to meet the requirements of law and for accounting, auditing and other internal administrative and support functions.

Applicants to job positions at Global Charter will be subject to a twelve (12) months Storage period in order for their profile to be retained for future job openings. This Storage period will be renewed for a same period of twelve (12) months in case of explicit acceptance from the applicant.

The information we collect may include the following:
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- Information that you provide by filling in forms on the Platforms including information provided during Global Charter’s application registration (the "Registration"), requesting services from Global Charter’s advisors or purchasing our services. We may also ask you for information when you enter a contest or promotion sponsored by us and when you report a problem with the Platforms. Presently, upon Registration, we collect from each user his or her full name, e-mail address and phone number. For clients using our services, we collect payment preferences, address, passenger(s) name(s), company (when relevant), favorite language for communications, date(s) of birth of passengers and copies of government-issued identification (i.e. passport, national ID, etc.). Upon Registration, we create a user profile to provide you with the utmost tailored user experience according to your needs and requirements. This user profile might contain information related to yourself such as favorite airports, services, catering and any relevant information you might have provided us with to organize your flight(s).

- Records and copies of your correspondence with Global Charter advisors (mail, email, text messages or other electronic messages).

- Responses to surveys that we might ask you to complete for research purposes.

- Testimonials shared by you that we may collect through client satisfaction questionnaires to ensure the quality of our services and for marketing purposes.

- Records of phone conversations with Global Charter advisors;

- Details of services you request.

- Search queries on the Platforms.

- Information published or displayed by you on Global Charter social networks accounts or information transmitted to Global Charter via third parties.
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- Platforms’ navigation and interaction information concerning your terminal, your browser, browsing actions and patterns such as details of user visits on the Platforms (e.g. traffic data, logs and other communication data, pages viewed and interactive tools used) collected via automatic data collection technologies.

- Information about your geographic location (geolocation). We collect geolocation data to find you relevant charter options, to notify you of services available near your location such as determining the closest airport you might depart from, and to tailor your experience with Global Charter through bespoke services.

- Information about your mobile device, computer and Internet connection (IP address, operating system, browser type and device type) in order to provide you with interoperable and up-to-date Platforms and features. We may also use these technologies to collect information about your activities over time and across third-party websites or other online services in order to improve our services.

- The information we collect automatically is statistical data and may include personal information and could be maintained or associated with personal information collected in other ways or received from third parties in order to improve the Platforms and to deliver better and more personalized services in order to estimate our audience size and usage patterns, store information about your preferences allowing us to customize the Platforms and services we provide you with, accelerating your searches and recognizing you when you return on the Platforms.

- If you apply for a job position at Global Charter, we will collect personal information such as your name, email address, phone number, address and additional information such as a resume, education, employment history, skills, licenses and certifications. Global Charter uses the information provided by you to evaluate your qualifications and determine whether we are interested in scheduling an interview.
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Technologies we use for automated data collection may include:

- Device IDs that are unique device identification associated with a mobile device. One can limit device ID tracking by modifying settings on your mobile device. Nevertheless, limiting device ID tracking may impact features and access to the Application.

- Geolocation tracking for devices including a global positioning system (GPS) using satellite data to determine your localization. One can disable geolocation tracking by turning off the location feature in your mobile device settings. Nevertheless, disabling this functionality might alter access to the Application and/or some of its features.

- Cookies that are text files containing small amounts of information which are downloaded to your computer or mobile device when you visit a website or mobile application. They are used to recognise your computer as you move between pages on a website, or when you return to a website or mobile application you have visited previously. Cookies are widely used in order to make platforms work, or to work more efficiently, as well as to provide information to the owners of the platform. You can choose to accept or decline cookies through the tool provided by Global Charter (the "Cookie Consent Menu") or by modifying your browser settings to decline cookies if you prefer. However, doing so may prevent you from taking full advantage of the Platforms.

- Web beacons are small electronic files, also referred to as clear gifs, pixel tags and single-pixel gifs, allowing to count users having visited pages or opened messages and for other related statistics such as recording the popularity of certain contents, enabling interconnection of your Global Charter accounts on multiple devices and verifying our system and server integrity. Some web beacons can be disabled by adjusting the settings in your browser or email settings or by installing browser add-ons. Nevertheless, disabling web beacons may render the Platforms inaccessible or prevent from using some of their features.

- Server Logs are log files automatically created and maintained by a server to track activities performed. They cannot be disabled by users.

We will use the information we collect from you to:

- Manage and fulfill services and to provide you with after service care.
- Provide you with accessibility to the Platforms, maintain the interconnection of your Global Charter’s accounts on multiple devices and enable your participation to interactive features.
- Provide you with notices about your account, including billing and other purposes.
- Deal with your special enquiries and requests.
- Send service related communications, including announcements and administrative messages such as order confirmation.
- Send you marketing communications (including e-mails) relating to us and other third party partners in accordance with your communications preferences (please see the How to access, edit, delete or transfer your personal information section below for further information about how you can control these updates).
- Conduct market research to understand how our Platforms are used so that we can continuously improve our Platforms, our services and other offerings and to optimize operations and allocation resources.
- Prevent fraud and other prohibited or illegal activities and as part of our efforts to keep our Platforms secure.
- Carry out our obligations and enforce our rights arising from any contract entered into between you and us, including for billing and collection.
- Notify you about changes to the Platforms, products and services.Evaluate applicants applying for job positions at Global Charter.

Base juridique du traitement de vos données à caractère personnel

La collecte, le stockage, l’utilisation et le transfert de vos données à caractère personnel par Global Charter reposent soit sur (i) votre consentement explicite, qui peut être retiré à tout moment (pour plus d’informations, consultez la section « Comment accéder à vos données à caractère personnel, les modifier, les supprimer ou les transférer » ci-dessous), (ii) de l’exécution d’un contrat entre vous et Global Charter et du respect de nos Conditions générales, (iii) du respect d’obligations légales, (iv) de nos intérêts légitimes, sauf si vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux prévalent sur ceux-ci, ou (v) de la préservation de vos intérêts vitaux ou de ceux de tiers. Vous avez le droit, à tout moment, de retirer le consentement explicite que vous avez donné pour la collecte, le stockage, l’utilisation et le transfert de vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur vos droits concernant les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, veuillez vous reporter à la section « Comment accéder à vos données à caractère personnel, les modifier, les supprimer ou les transférer » ci-dessous ou nous contacter à l’adresse legal@globalcharter.com.

Cookies et autres informations que nous collectons automatiquement

Like most platforms, Global Charter logs IP addresses and uses cookies and similar technologies that allow us to recognise you, to customise your experience and provide us with information about the way our visitors access our Platforms. You can find out more about how we use cookies and related technologies below.

What is a cookie?

Cookies are text files containing small amounts of information which are downloaded to your computer or mobile device when you visit a website or mobile application. They are used to recognise your computer as you move between pages on a website, or when you return to a website or mobile application you have visited previously. Cookies are widely used in order to make platforms work, or to work more efficiently, as well as to provide information to the owners of the platform.We use cookies to enhance the online experience of our visitors (for example, by remembering your language and/or flight destination preferences) and to better understand how our Platforms are used. Cookies may tell us, for example, whether you have visited our Platforms before or whether you are a new visitor. They can also help to ensure that adverts you see online are more relevant to you and your interests.

There are two broad categories of cookies:

- First party cookies, served directly by Global Charter to your computer or mobile device. They are used only by Global Charter to recognize your computer or mobile device when it revisits our Platforms.Third party cookies, which are served by a third party service provider on our Platforms, and can be used by the service provider to recognize your computer or mobile device when it visits other platforms.

- Third party cookies are most commonly used for platform analytics or advertising purposes and do not have access to your personal information stored with us.

Cookies can remain on your computer or mobile device for different periods of time. Global Charter uses both "session cookies" and "permanent cookies". Session cookies exist only while your browser is open and are deleted automatically once you close your browser. Permanent cookies survive after your browser is closed, and can be used to recognize your computer or mobile device when you open your browser and browse the Internet again. You can at any time delete permanent cookies by clearing your cache according to your browser settings.

What cookies do Global Charter use?
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The Platforms serve only the following types of cookies to your computer or mobile device:

- Cookies necessary for essential purposes:
These cookies are essential to provide you with services available through this Platform and to use some of its features, such as access to secure areas. Without these cookies, services you have asked for, like secure login accounts, would not be possible.

- Functionality Cookies:
These cookies serve a variety of purposes related to the presentation, performance and functionality of the Platforms. Their overall purpose, however, is to enhance visitors’ experience and enjoyment of the Platforms.
For example, some of these cookies enable visitors to specify language, destination or other platform preferences.

- Analytics Cookies:
These cookies are used to collect information about how visitors use our Platforms.
The information gathered does not identify any individual visitor and is aggregated. It includes the number of visitors to our Platforms, the platforms that referred them to our Platforms and the pages they visited on our Platforms.
We use this information to help run our Platforms more efficiently, to gather broad demographic information and to monitor the level of activity on our Platforms.

- Advertising, Content Sharing and Social Network Cookies:

When you visit our Platforms these cookies are used to deliver adverts more relevant to you and your interests. They are also used to limit the number of times you see an advertisement as well as help to evaluate the effectiveness of advertising and promotion. Content sharing and Social Network cookies enable users to share pages and content through third party social networking and other platforms.Further detailed information about the specific cookies used on these Platforms and the third parties who serve them can be found in our Cookie Consent Menu. You can use this Cookie Consent Menu to control your cookie preferences.

How to control or delete cookies

You have the right to choose whether or not to accept cookies and we have explained how you can exercise this right below. However, please note that if you choose to refuse cookies you may not be able to use the full functionality of our Platforms. You can set your cookie preferences by using our Cookie Consent Menu or by changing your browser settings so that cookies from the Platforms cannot be placed on your computer or mobile device. In order to do this, follow the instructions provided by your browser (usually located within the "Help", "Tools" or "Edit" facility). For further information about cookies, including how to see what cookies have been set on your computer or mobile device and how to manage and delete them, visit allaboutcookies.org and youronlinechoices.eu.

IP addresses

We may collect information about your computer or mobile device, including where available your IP address, operating system, log in times and browser type. We use this information to better understand how visitors use our Platforms and for internal reporting purposes. We may anonymize and share this information with advertisers, sponsors or other businesses.

À propos de la publicité

Les Plateformes peuvent faire appel à des tiers, tels que des réseaux publicitaires et des places de marché publicitaires, pour vous proposer des publicités sur des plateformes tierces une fois que vous avez quitté nos Plateformes. Nous pouvons également recourir à des prestataires tiers spécialisés dans l’analyse de données et à d’autres prestataires de services afin d’évaluer et de nous fournir, ainsi qu’à des tiers, des informations concernant l’utilisation des Plateformes, la consultation des publicités et de notre contenu. Les réseaux publicitaires sont des tiers qui diffusent des publicités pouvant être basées sur vos visites sur les Plateformes ainsi que sur d’autres applications et sites que vous avez consultés. La diffusion publicitaire par des tiers nous permet de vous proposer des publicités ciblées pour des produits et services susceptibles de vous intéresser.

Vous disposez de choix concernant la diffusion des publicités. Vous pouvez refuser de recevoir certains types de publicités comportementales en vous rendant sur les sites web tiers décrits dans la section intitulée . Nous ne sommes pas responsables de l’efficacité ni du respect des options de désactivation proposées par les tiers.

Partage de vos informations

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Transferts internationaux

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Nous souhaitons que vous puissiez utiliser nos Plateformes en toute confiance, et nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel que nous collectons. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés qui en ont raisonnablement besoin, soit pour vous fournir des produits ou des services, soit pour exercer leurs fonctions. Nos employés sont tenus de respecter la confidentialité. Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (physiques, électroniques et procédurales) pour protéger les données à caractère personnel que vous nous fournissez contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte, détérioration ou destruction accidentelles.

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Protection de vos données

Vous avez le droit, à tout moment, de demander l'accès, le transfert ou la suppression de toute information personnelle vous concernant que nous détenons dans nos fichiers, de corriger toute inexactitude et de mettre à jour toute information obsolète. Vous pouvez également nous demander de ne plus vous envoyer de communications de marketing direct (veuillez toutefois noter que nous pourrons continuer à vous envoyer des communications liées au service, telles que des mises à jour par e-mail concernant l'état de votre commande). Vous pouvez vous désabonner des communications marketing par e-mail à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse ci-dessous ou en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant dans tout e-mail marketing de Global Charter.

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Mises à jour de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Le cas échéant, nous publierons les modifications sur nos plateformes.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des remarques concernant la présente Politique de confidentialité, ou sur les questions de confidentialité en général, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez également utiliser cette adresse si vous souhaitez demander l'accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ou vous désabonner de toute communication marketing par e-mail.
E-mail : legal@globalcharter.com
Dernière mise à jour : janvier 2025